Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services de Neuravoid (les « Services ») ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, vous ne pouvez pas accéder à nos Services.

2. Description des Services

Neuravoid fournit des prestations de conseil data, incluant sans s'y limiter l'analyse de données, le conseil en stratégie data, les solutions de machine learning, la conception d'architectures data et tout service professionnel connexe (les « Services »).

3. Utilisation des Services

3.1 B2B uniquement

Nos Services sont fournis exclusivement à des entreprises agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (B2B). En utilisant nos Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans, conclure le présent contrat au nom d'une entreprise et disposer de l'autorité légale pour le faire. Nous ne contractons pas avec des consommateurs.

3.2 Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous interdisez notamment de :

• Utiliser les Services en violation d'une loi ou d'une réglementation applicable
• Transmettre via les Services tout contenu nuisible, menaçant, abusif ou diffamatoire
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux
• Perturber l'intégrité ou les performances de nos Services
• Extraire des données de nos Services par des moyens automatisés sans notre autorisation écrite
• Vous faire passer pour Neuravoid ou pour toute autre personne ou entité

4. Propriété intellectuelle

4.1 Notre propriété

Les Services, ainsi que l'ensemble de leurs contenus, fonctionnalités, logiciels et technologies, sont la propriété de Neuravoid. Ils sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, au secret des affaires et autres droits de propriété intellectuelle.

4.2 Données du client

Vous conservez tous les droits sur les données, supports ou contenus que vous nous transmettez (les « Données du client »). En nous les transmettant, vous accordez à Neuravoid une licence limitée et non exclusive pour les utiliser, traiter et analyser, exclusivement aux fins de la fourniture des Services.

4.3 Livrables

Sauf accord contraire écrit, l'ensemble des livrables, rapports, analyses, modèles et travaux produits par Neuravoid dans le cadre des Services (les « Livrables ») vous appartient à compter de leur paiement intégral. Neuravoid conserve le droit d'exploiter à ses propres fins commerciales les méthodologies développées et les données anonymisées et agrégées issues de la mission.

5. Confidentialité

5.1 Définition

On entend par « Informations confidentielles » toute information non publique divulguée par l'une des parties, identifiée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme telle, compte tenu de sa nature et des circonstances de sa divulgation.

5.2 Obligations

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre partie et à ne les utiliser qu'aux fins d'exécution des présentes Conditions. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent accessibles au public sans manquement aux présentes ; (b) étaient légitimement connues avant divulgation ; (c) sont reçues légitimement d'un tiers sans manquement à des obligations de confidentialité ; ou (d) sont développées de manière indépendante.

5.3 Sécurité des données

Neuravoid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données du client contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.

6. Modalités de paiement

6.1 Honoraires

Les honoraires des Services sont précisés dans un Statement of Work, une proposition commerciale ou une facture. Tous les montants sont libellés en euros (€), sauf indication contraire. Neuravoid relève actuellement du régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du Code général des impôts) ; les factures sont donc émises sans TVA.

6.2 Paiement

Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. Neuravoid demande généralement un acompte avant le démarrage des travaux ; son montant et son échéancier sont précisés dans le Statement of Work, la proposition ou la facture applicable.

6.3 Frais

Sauf accord contraire, vous remboursez à Neuravoid les frais raisonnables et préalablement approuvés engagés dans le cadre de la mission.

6.4 Taxes

Les honoraires s'entendent hors taxes, droits ou prélèvements applicables, qui restent à votre charge.

7. Durée et résiliation

7.1 Durée

Les présentes Conditions prennent effet dès votre premier accès aux Services et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation telle que prévue ci-après.

7.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier une mission spécifique moyennant un préavis écrit de 30 jours. Neuravoid peut suspendre ou résilier votre accès aux Services avec effet immédiat en cas de manquement aux présentes Conditions.

7.3 Effets de la résiliation

Dès résiliation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos Services. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer, en particulier les sections 4, 5, 8, 9, 10 et 11.

8. Garanties et limitations

8.1 Nos garanties

Neuravoid garantit qu'elle exécutera les Services de manière professionnelle et conformément aux standards de l'industrie.

8.2 Exclusion de garantie

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LA SECTION 8.1, NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NEURAVOID NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREUR OU PARFAITEMENT SÉCURISÉS.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Limitation

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NEURAVOID NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'USAGE, QU'ILS RÉSULTENT D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, ET DÉCOULANT DES PRÉSENTES OU DES SERVICES.

9.2 Plafond

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NEURAVOID AU TITRE DES PRÉSENTES NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À NEURAVOID AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU 5 000 €, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

9.3 Exceptions

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. En conséquence, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne Neuravoid, ses dirigeants, administrateurs, salariés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, frais ou honoraires (y compris frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre violation des présentes ; (b) votre violation de toute loi ou réglementation ; ou (c) vos Données du client ou votre utilisation des Services.

11. Dispositions générales

11.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, indépendamment de ses règles de conflit de lois.

11.2 Règlement des litiges

Tout litige découlant des présentes ou y étant lié sera traité par voie de négociation de bonne foi. À défaut, les tribunaux de Bergerac, France, seront seuls compétents.

11.3 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, accompagnées de tout Statement of Work ou autre accord écrit conclu entre vous et Neuravoid, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties au titre des Services et remplacent tout accord ou entente antérieur.

11.4 Modifications

Neuravoid se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront signalées par la publication d'une nouvelle version sur notre site, accompagnée d'une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services après ces modifications vaut acceptation.

11.5 Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, les autres dispositions conservant leur plein effet.

11.6 Renonciation

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition, ni une renonciation continue.

11.7 Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions ni les droits qui en découlent sans l'accord écrit préalable de Neuravoid. Neuravoid peut céder librement les présentes Conditions.

11.8 Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris cas de force majeure, guerre, terrorisme, pandémie ou restrictions gouvernementales.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :

Neuravoid
Email : contact@neuravoid.io